Traité sur lUnion européenne. Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne,
Mise à jour au 15 juin 2024
Stämpfli Verlag
ISBN 9783727278105
586 Seiten, Taschenbuch/Paperback
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Lobjectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de lUnion européenne, tels quils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée: le traité sur lUnion européenne, le traité sur le fonctionnement de lUnion européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de lUnion économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à lUnion européenne: structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de lUnion. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
