Lislam devant la Cour européenne des droits de lhomme


ISBN 9783330876385
52 Seiten, Taschenbuch/Paperback
CHF 40.75
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Depuis la période Kémaliste, la Turquie - étant un pays musulman- est présentée comme un pays particulier au sein du monde musulman en raison de sa laïcité. Dans les années 90, la Cour constitutionnelle, en prenant comme argument le principe de laïcité qui apparait comme un principe essentiel dans la constitution turque, a ordonné linterdiction dun parti politique dinspiration islamiste qui place lislam au cur de son discours politique en revendiquant la soumission à la loi religieuse ( la Charia ): il sagit du parti de la prospérité ( Rafah partisi). La dissolution, en 1998, de ce parti donne lieu à une plainte devant la cour européenne des droits de lhomme aux termes de larticle 11 de la convention européenne des droits de lhomme relatif à la liberté de réunion et dassociation. Cette affaire a été jugée par la Cour européenne: en 2001 par la 3 éme Chambre et en 2003 par la Grande Chambre. Pour la première fois, la Cour va estimer que la Convention européenne na pas été violée par la décision de la cour constitutionnelle turque concernant la dissolution dun parti politique, dinspiration islamiste, non conforme au principe de laïcité garanti par la Constitution.
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