Adonia Verlag: Les procédures en droit du travailSchulthess Verlag

Les procédures en droit du travail

Schulthess Verlag
ISBN 9783725587636
309 Seiten, Gebunden/Hardcover
Titel fehlt vorübergehend
Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral.

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Procédures en amont du procès



· Règlements internes de prévention et de gestion des conflits

· Enquêtes internes organisées par l'employeur

· Licenciement collectif

· Négociation d'un plan social





Procédures judiciaires et arbitrales



· Procédure civile et droit du travail

· Conclusions dans les procès civils de droit du travail

· Arbitrage

· Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération
ZUM ANFANG