Adonia Verlag: La maîtrise des faits par lavocat - Barth, Tano - Schulthess Verlag

La maîtrise des faits par lavocat

Devoirs et limites durant l investigation, l allégation et la présentation des m
Schulthess Verlag
ISBN 9783725589098
460 Seiten, Gebunden/Hardcover
Titel fehlt vorübergehend
Depuis lexistence du métier davocat, celui-ci a fait lobjet de réglementations. Contrairement à certains clichés populaires, lavocat ne complexifie pas laccès à la justice, mais sert et facilite cet accès. Pour ce faire, il jouit de diverses prérogatives procédurales, tel que le droit de se voir remettre le dossier original à son étude, le droit de diffamer sa partie adverse à certaines conditions ou encore le droit dopposer son secret professionnel, lequel protège notamment lindépendance de lavocat.



Ces prérogatives et ce statut central de lavocat comme intermédiaire entre les justiciables et les tribunaux ont pour conséquence quil est nécessaire de le soumettre à diverses règles professionnelles et au contrôle dune autorité de surveillance.



Dans le cadre de la maîtrise des faits, diverses limites posées à lavocat semblent justifiées par la garantie de laccès à la justice alors que dautres au contraire semblent la restreindre. Ce travail vise à établir où le curseur des limites posées à lavocat devrait être placé afin de garantir laccès à la justice.



Dans ce but, cette thèse présente un panorama, en trois parties, des devoirs et limites civils, pénaux et disciplinaires encadrant le métier davocat. La première partie se consacre aux devoirs contractuels relatifs à la maîtrise des faits. La deuxième partie se consacre à linvestigation des faits, aux divers moyens y relatifs, à la délégation de linvestigation et aux moyens de preuves admissibles en procédure. La troisième et dernière partie se consacre aux limites posées à lavocat, en particulier pénales, posées par les règles professionnelles, ou imposées par diverses normes de confidentialité.
ZUM ANFANG