Journée de droit successoral 2024
Stämpfli Verlag
ISBN 9783727276934
288 Seiten, Taschenbuch/Paperback
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Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 18 janvier 2024. Dans lesprit dune formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage sadresse à lensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il sinscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions.
Au sommaire:
Ph. Meier: Le ' testament parental '
F. Bohnet: Les conclusions en réduction et leur modification en cours dinstance
M. PradervandKernen: La rémunération de lexécuteur testamentaire
M. Mooser: Ladministration doffice de la succession
M. Heinzmann: Le statut successoral
Un tour dhorizon de la révision
B. Verrey: La fiscalité dactifs commerciaux dans la succession
D. Regamey: Sélection darrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2022 et juillet 2023
