Journée de droit successoral 2021
Stämpfli Verlag
ISBN 9783727278044
288 Seiten, Gebunden/Hardcover
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Cet ouvrage rassemble les contributions qui ont été préparées en vue de la journée de droit successoral 2021 qui n'a pas pu avoir lieu au vu de la situation sanitaire. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Au sommaire:
Julien Perrin: Le trust et le droit suisse des successions
Antoine Eigenmann: Successions numériques
Denis Piotet: Clause arbitrale et prorogation de for en matière successorale
Ilaria Pretelli: Introduction au droit successoral italien et aspects comparatifs
Maryse PradervandKernen: Réunions matrimoniales et droit des successions
PaulHenri Steinauer: Les nouveaux articles 16a et 16b de la loi fédérale sur les prestations complémentaires
David Regamey: Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2019 et août 2020