Journée de droit successoral 2017
Anaconda
ISBN 9783727289934
202 Seiten, Taschenbuch/Paperback
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 19 janvier 2017. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Au sommaire:
Denis Piotet, Le patrimoine séparé en droit successoral - Effets à l'égard des tiers
Antoine Eigenmann, Action en nullité et indignité
Margareta Baddeley, L'utilisation des fondations à des fins successorales
Andrea Bonomi, La circulation internationale des certificats d'héritiers
François Logoz, La délivrance du legs par l'exécuteur testamentaire
PaulHenri Steinauer, Rapport et dispositions pour cause de mort
