Adonia Verlag: Droit notarial - Mooser, Michel - Staempfli

Droit notarial

Précis de droit Stämpfli
Staempfli
ISBN 9783727282690
650 Seiten, Taschenbuch/Paperback
Noch nicht erschienen
Le droit notarial a pour objet la forme authentique et sa mise en uvre. Il est le pendant, dans ce domaine de la juridiction gracieuse, de lorganisation judiciaire et de la procédure civile dans le domaine de la procédure contentieuse.

Louvrage a pour objectif de présenter dune façon générale lorganisation du notariat en Suisse, les obligations et les droits du notaire, ainsi que la procédure dinstrumentation des actes authentiques.

La réglementation de cette matière repose sur le droit fédéral, qui fixe notamment les principes fondamentaux et contient des dispositions spécifiques, et sur le droit cantonal. Lanalyse se concentre sur les dispositions des cantons romands, de Berne et du Tessin.

Cette troisième édition tient compte des développements importants que ce domaine a connus ces dernières années. Le livre présente notamment la nouvelle loi sur la numérisation du notariat (LNN), qui ne devrait toutefois entrer en vigueur quen 2028 ; il fait également état des travaux menés par le Groupe de réflexion conduit par lOffice fédéral de la justice en relation avec luniformisation de cette matière. Dautres dispositions, notamment dans le domaine du droit commercial avec lentrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, ont un impact direct sur le droit notarial.

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