Adonia Verlag: Coopération judiciaire pénale dans lUnion européenne (PrintPlu§) - Kaddous, Christine - Schulthess Verlag

Coopération judiciaire pénale dans lUnion européenne (PrintPlu§)

Schulthess Verlag
ISBN 9783725588978
726 Seiten, Gebunden/Hardcover
CHF 124.20
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La coopération judiciaire en matière pénale au sein de lUnion européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein dautre espaces de collaboration (ONU, Conseil de lEurope, OCDE). Face à laugmentation de la criminalité transfrontière, lun des défis de lUE est de garantir une meilleure collaboration entre les États membres de lUnion et avec ses Institutions, quil sagisse du mandat darrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à lUE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite lharmonisation de la matière pénale relevant de lUnion. Les apports du traité de Lisbonne permettent à lUnion de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.

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